AEROPORT: LE PROJET RENAISSANCE

Ce que dit le protocole de partenariat signé par les Présidents des quatre organismes.

Ce protocole entre le Conseil régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte-d’Or, la Communauté d’Agglomération Dijonnaise et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or, a pour objet la mise en œuvre du projet RENAISSANCE et la réalisation des objectifs suivants :

• développer le trafic civil par l’ouverture de lignes régulières (low cost et lignes sous obligation de service public) et par l’accroissement des activités charters et d’aviation d’affaires,
• favoriser le maintien à terme de la Base Aérienne 102 grâce à la complémentarité technique, économique et sociale des activités civiles et militaires.
• Dans ce cadre, la CCI Côte-d'Or poursuivrait l’exploitation de la zone civile de la plate-forme au titre d’une nouvelle convention à conclure avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne devant, à terme, succéder à ce dernier dans le rôle d’autorité concédante.

La CCI Côte-d'Or a donc en charge le développement de l’activité civile avec :

• l’ouverture de plusieurs lignes low cost en priorité avec Londres,
• le développement de l’activité charters entrant et sortant,
• le développement de l’aviation d’affaires et privée,
• l’ouverture d’une ou deux lignes sous obligation de service public, en priorité vers Toulouse, Bordeaux, Nantes et/ou Rennes.

Les objectifs de trafic sont déterminés à partir de l’année N qui est l’année de réalisation des travaux d’infrastructures permettant d’accueillir des avions de + de 60 tonnes. Ils sont les suivants : N+2 : 150 000 passagers, N+4 : 190 000, N+7 : 250 000.

Les moyens attachés à la réalisation de ces objectifs sont de 3 ordres :

• investissements,
• soutien au lancement de nouvelles lignes,
• contribution à l’équilibre d’exploitation.

LES INVESTISSEMENTS

Ils portent sur le dimensionnement des pistes et voies de circulation, leur balisage, les aides à l’atterrissage ainsi que les installations civiles terminales (aérogare, hangars, parkings avions). Leur montant est de 15,5 M€ s’échelonnant de l’année N à l’année N+5 avec un maximum (8,6 M€) en année N. Ils sont pris en charge par tiers par chacune des collectivités territoriales Conseil régional de Bourgogne, Conseil Général de Côte-d'Or et Communauté d’Agglomération Dijonnaise.

LE SOUTIEN AU LANCEMENT DE NOUVELLES LIGNES

Ce poste concerne le soutien marketing à apporter au démarrage de lignes low cost ainsi que la part restant à charge des collectivités territoriales pour aider le lancement de liaisons aériennes sous obligation de service public, c’est-à-dire répondant à des nécessités de désenclavement du territoire. Son montant s’élève à 4 694 000 € sur les années N+1 à N+5 pris en charge par quart par chacun des partenaires.

LA CONTRIBUTION A L’EQUILIBRE D’EXPLOITATION

Partant d’un déficit d’exploitation de 900 K€ en année N, l’équilibre est visé en année N+8. Le déficit cumulé de ces 8 premières années est évalué à 4,3 M€ qui constitue un maximum garanti à l’exploitant sur la période considérée sachant qu’hors événement exceptionnel celui-ci reste responsable des éventuels dépassements. Un mécanisme permet d’ajuster les montants annuels à l’intérieur de la fourchette prévue.

Au global, sur un total de 24 534 000 € consacré au financement du projet RENAISSANCE sur 10 ans, les 3 collectivités territoriales prendraient chacune en charge 7 428 500 € et la CCI Côte-d'Or 2 248 500 €.

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Daniel Lefebvre

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