PRESENTATION

La signature électronique ChamberSign : pour échanger rapidement en toute sécurité ChamberSign est l'autorité de certification du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises qui délivre les certificats de signature électronique, véritable carte d'identité électronique.

Obtenu par l'intermédiaire du Bureau d'Enregistrement de la CCI Côte-d'Or, votre certificat de signature électronique FIDUCIO, référencé par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, vous garantit la confidentialité, la sécurité et l'authenticité de vos échanges par Internet.

Plus d'info sur www.chambersign.fr.

USAGES

Marchés publics

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, le certificat permet de répondre électroniquement à tous les appels d'offre.

Le certificat de signature électronique ChamberSign est notamment référencé par la plateforme de marchés publics e-bourgogne.

TéléTVA

Depuis le 1^er octobre 2010, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 500 000 € doivent télédéclarer et télérégler la TVA.

Pour adhérer à ce service :

• Acquérir un certificat de signature électronique ;
• Créer un espace abonné sur le site des Impôts, rubrique "Professionnels" Cliquez ici ;

Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

Le S.I.V. permet aux professionnels de l'automobile d'effectuer par Internet l'immatriculation des véhicules neufs et d'occasion sans avoir à se rendre en préfecture.

Pour adhérer à ce service, vous devez :

• Acquérir un certificat de signature électronique sur clé USB ;
• Remplir une demande d'habilitation et/ou d'agrément sur le site du ministère de l'Intérieur Cliquez ici ;
• Signer la convention d'habilitation et/ou d'agrément avec la préfecture ou sous-préfecture.

OBTENTION DU CERTIFICAT

Pour obtenir votre certificat en 4 étapes simples et rapides

1) Remplir une demande de certificat en ligne sur le site www.chambersign.fr.

2) Imprimer le formulaire et collecter les pièces justificatives :

• Un extrait K Bis de moins de 3 mois
• Une copie certifiée conforme de la pièce d'identité du titulaire du certificat
• Une copie des statuts de l'entreprise

Une liste personnalisée vous est fournie à la fin de cette étape.

3) Après réception de votre dossier, le Bureau d'Enregistrement valide votre demande.

4) Prendre RDV avec la CCI Côte-d'Or pour l'obtention du certificat.

TARIFS

Certificat de "classe III"
ChamberSign FIDUCIO
Référencé Impôts, URSSAF, S.I.V.

* Prix indicatif sous réserve de modifications tarifaires

• Validité du certificat : 2 ans
• Abonnement annuel : 80 € HT
• Hotline, assurance comprise

Mélanie DEMIZIEUX 03 80 65 91 39 Contacter par email

Julien BUGNET 03 80 65 91 19 Contacter par email