CCI - Documents Douaniers - CCI Côte-d'Or

PUBLICATIONS PROPOSEES PAR LA CCI CÔTE-D'OR

à commander

Ces prix unitaires sont formulés en HT. La TVA applicable est de 19,6 %.
Un minimum de 5 documents sera facturé.
Les frais d'envoi sont forfaitaires de 3,00 € HT pour l'envoi de 100 documents et 4,00 € HT au-delà (ces tarifs sont révisables en fonction des tarifs postaux).


FORMULES D.A.U	PRIX EN EUR
DAU/E- MOD 1065 DAU/E Intercalaire - MOD 1071 DAU feuillet 3 - MOD 3035 DAU/I - MOD 1026 DAU/I Intercalaire - MOD 1027	1,70 2,00 0,60 1,50 1,30
CERTIFICATS D'ORIGINE ET DE CIRCULATION	PRIX EN EUR
CERTIFICATS D'ORIGINE CHIMIQUES OU LASER Demande (rose) Original (blanc) Copie (Jaune) CERTIFICATS D'ORIGINE EN LIASSE Composés de 1original, 1 demande et 3 copies ATR Association C.E.E. - TURQUIE EUR2 Colis postaux Accord CEE-AELE EUR1 Accord CEE-AELE En liasse ou spécial laser EUR MED 2 feuillets	0,70 0,70 0,70 2,10 0,70 0,50 0,70 0,70
FACTURES DOUANIERES	PRIX EN EUR
Invoice MOD 40 Afrique du Sud DA-59 MOD 3502 Canada bilingue MOD 3525 Ghana MOD 340530 Zambie MOD 352 Nigéria MOD 3513	0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30
EXPORTATION TEMPORAIRE	PRIX EN EUR
CARNETS ATA : -> Couverture -> Encart -> Feuillet -> Prise en charge carnet ATA -> Prise en charge pour un voyage supplémentaire -> Frais de dossier suite à contentieux carnet ATA	13,00 5,02 2,01 25,08 12,54 12,54
DETAXE	PRIX EN EUR
Bordereau de vente de marchandisess livrées en France à un voyageur résidant hors de la CEE - REF 3802	0,90
TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES	PRIX EN EUR
Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses transport multimodal mer/terre - MOD 3905 (Pour imprimante et jet d'encre) Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses transport aérien - MOD 3909 (Pour imprimante et jet d'encre)	0,50 0,50
AUTRES FORMULES	PRIX EN EUR
Demande de licence d'exportation - REF 3704 Déclaration d'exportation - REF 3722 Déclaration complémentaire globale - REF 3344 2ème feuillet - Etat des expéditions/exportations - REF 3343 Modification déclaration complémentaire globale - MOD 3620 Demande de licence d'importation AC - MOD 3603 2ème feuillet - Etat des introductions/importations - MOD 3355	1,50 1,00 1,50 1,50 1,00 1,50 1,00
VENTE DE BROCHURES	PRIX EN EUR
Ces prix unitaires sont formulés en HT. La TVA applicable est de 5,5 %. Les frais d'envoi sont forfaitaires et sont facturés à hauteur de 4,00 € HT. Incoterms 2010 (français / anglais) Règles et usances : - crédits documentaires : RUU 600	54,98 28,44
DELIVRANCE DES VISAS CONSULAIRES	PRIX EN EUR
Ces prix unitaires sont formulés en HT. La TVA applicable est de 19,6 %. Des carnets de 10 et de 30 coupons visas sont également disponibles. Certificats d'origine (liasse) Facture (original) Légalisation de signature (original) Visa supplémentaire (copie de factures, d'attestation...) par copie Attestation sur papier en-tête CCI Côte-d'Or Carte de légitimation Carnet ATA	5,85 5,85 5,85 5,85 20,07 8,41 15,05
SERVICE PLUS	PRIX EN EUR
Ces prix unitaires sont formulés en HT. La TVA applicable est de 19,6 % MODULES D'ASSISTANCE FORMALISY (REDACTION, IMPRIMES, EDITION, VISA CCI) Certificat d'origine (1 original et 3 copies) Carnet ATA (un voyage)	15,05 50,16

COMMANDE

Par courrrier :

Si vous souhaitez recevoir ces documents, téléchargez le bon de commande. Imprimez-le, complétez-le et renvoyez-le en y joignant votre règlement par chèque, libellé à l'ordre de la CCI Côte-d'Or.

Sur place :

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CONTACTS

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Isabelle MAINIERI	Maria PREVOST
03 80 65 92 45 mailto:Contacter par email	03 80 26 39 41 mailto:Contacter par email