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Dénomination |
Missions |
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Commission Paritaire Locale
Président : Claude ESCUDIER Georges GRENIER Patrice MATROT (Mme) Vincent STENGER Suppléants : Sylvain CAMOS Marc DEVIMES Patrick GRANDAY |
- Etablir le règlement intérieur pour l’application du statut du personnel et apporter à ce règlement les modifications qui seraient jugées nécessaires. - Gérer paritairement le fonds social de solidarité dont les principes de financement sont fixés par la Commission Paritaire Nationale. Informée des recrutements effectués par la Compagnie Consulaire, la commission a compétence pour donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel à l’exclusion du Directeur Général. Elle est consultée sur la formation professionnelle continue. |
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Commission des Finances Président : Alain DAUMAS Membres : Jacques CLEREN Michel FALCONNET Vanessa LE MESNIL Eric MONNOT Ludovic MOUNIER Denis REGNAULT Benoît WILLOT |
- Examiner les budgets, le bilan, le compte de résultat et l’annexe, préalablement à leur adoption par l’Assemblée Générale - Présenter à l’Assemblée Générale un compte rendu de cet examen - Donner un avis sur les délibérations ayant une incidence financière |
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Commission des Marchés
Président :
Membres : Bruno CURTIL Claude ESCUDIER Youcef HAMOUDI Véronique JOBIC Stéphane MONTOUT Xavier MOREL |
Examiner, avant toute signature, les marchés publics. Le seuil de compétence de cette commission concerne les opérations supérieures ou égales à 40 000 € HT.
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Commission des conflits d’intérêts Président : Michel BERNARD Membres : Stéphane BIDAULT Fabrice ENCINAS Claude GUIU Alexandre JOLLY Didier LEVY Sylvie MASSU – du PARC Fabrice PETOT Personnalité extérieure : Marcel ELIAS |
- Examiner et donner son avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la Chambre et l’un de ses Membres. |
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