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LES AVANTAGES FINANCIERS
Exonération de cotisations sociales
Une entreprise embauchant des apprentis bénéficie d'une exonération des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle sur les salaires versés aux apprentis. Cette exonération est :
- partielle pour les entreprises de plus de 11 salariés ;
- totale pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Indemnité compensatrice forfaitaire
- Cette aide d'un montant de 1000 € par année de formation est versée par le Conseil Régional. Pour la 1ère année d'apprentissage, cette aide sera effectivement délivrée à partir du 5e mois de présence du jeune dans l'entreprise.
- Des aides complémentaires du Conseil Régional sont attribuées selon différents critères.
Exonération de la taxe d'apprentissage
En application de la loi du 31 décembre 1989, une entreprise est exemptée du paiement de la taxe d'apprentissage si :
- le montant brut des salaires versés n'excède pas 6 fois le SMIC annuel ;
- elle emploie un ou plusieurs apprentis.
Crédit d'impôt apprentissage
Un crédit d'impôt apprentissage de 1600 € par an et par apprenti est également prévu pour les entreprises employant des apprentis.
CONTACT
|
03 80 65 32 31
CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte - BP 17440 - 21074 Dijon - Tél.: 03 80 65 91 00 - Fax: 03 80 65 37 09
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La CCI Côte-d'Or aide à la création d'entreprise et à l'implantation d'entreprise en Bourgogne, dans des zones industrielles ou pôle de compétitivité. L'aide pour l'entreprise au développement passe par la mise à disposition d'informations économiques, ainsi que d'informations sur la formation d'entreprise et la formation professionnelle. Renseignez-vous sur toutes les formalités d'entreprises pour un développement national ou pour faire du commerce international. Faites partie du réseau d'entreprises de la CCI Côte-d'Or.