AGE DE L'APPRENTI

Pour devenir apprenti, le jeune doit avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage. Il doit avoir satisfait à l'obligation scolaire.

Toutefois, un jeune âgé d'au moins 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1^er cycle de l'enseignement secondaire (jusqu'à la classe de 3^ème).

Un jeune atteignant 16 ans dans le dernier semestre de l'année civile peut être admis dès septembre en apprentissage à condition d'obtenir une dérogation de l'Inspection Académique.

Un apprenti de plus de 25 ans peut être autorisé à conclure un contrat d’apprentissage dans les cas suivants :

• Le contrat fait suite à un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Ce nouveau contrat doit être conclu dans un délai maximum d’un an.
• Le contrat fait suite à une rupture de contrat due à une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti ou à des causes indépendantes de la volonté de celui-ci.

Dans ces deux cas, l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

• L’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

DATES DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le contrat fixe les dates de début et de fin de l'apprentissage.

• Sauf dérogation, la date du début du contrat ne peut être ni antérieure ni postérieure de plus de trois mois à la date de début du cycle de formation en CFA.

Dans la plupart des cas, pour une rentrée en septembre dans le CFA, la période du contrat d'apprentissage est donc fixée entre le 1^er juillet et le 31 décembre dans la limite des places disponibles au CFA.

• La date de fin du contrat ne doit pas être antérieure à la fin du cycle de formation de l'apprenti. L'apprenti doit en effet être à même de passer l'examen.

DUREE DU CONTRAT

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation de l'apprenti.

• Elle peut varier entre un et trois ans.
• La durée peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti.

RESILIATION DU CONTRAT

Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié par l'apprenti ou par l'employeur.

Après les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être résilié dans les trois cas suivants :

• par commun accord entre les signataires ;
• à l’initiative de l'apprenti lorsqu’il a obtenu le diplôme préparé, à condition d’avoir informé son employeur par écrit deux mois avant de quitter l’entreprise ;

Dans ces deux cas, la résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au service chargé de l’enregistrement du contrat d'apprentissage.

• sur décision du Conseil de prud'hommes.

SALAIRE DE L'APPRENTI 

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC).
La rémunération légale minimale dépend de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Dominique COQUELET  03 80 65 92 31 mailto:Contacter par email