Déléguée par la CCIR de Bourgogne, organisme collecteur agréé, la CCI Côte-d'Or vous conseille et gère votre dossier.

Pour contribuer au développement de l'apprentissage, vous devez vous acquitter de la taxe d'apprentissage. Pour vous faire gagner du temps, la CCI Côte-d'Or propose de vous simplifier la taxe face à la complexité de la réglementation.

Elle est habilitée à :

• percevoir la totalité de la taxe d'apprentissage ;
• vous conseiller et vous aider à établir votre déclaration ;
• vérifier votre déclaration au regard de la règlementation en vigueur ;
• respecter vos souhaits pour les affectations aux établissements scolaires en ayant pris soin de vérifier leurs habilitations et si besoin, en appliquant la règle du cumul ;
• établir le reçu libératoire, qui est le seul document attestant de l'exécution de votre obligation en cas de contrôle de l'administration fiscale (la loi de simplification du droit a supprimé l'imprimé fiscal "CERFA 2482") ;
• transmettre les fonds à la CCIR de Bourgogne qui effectue les reversements personnalisés aux établissements scolaires (nom et adresse de votre entreprise, nom du correspondant, montant total et par catégories). 

Pour calculer rapidement en ligne la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue : WebTaxe

A votre disposition également :

• Guide de la taxe d'apprentissage 
• RIB
• Formulaire de versement avec la notice explicative

NOUVEAUTES 2012

• QUOTA : 53% (22% FNDMA + 31% QUOTA D'APPRENTISSAGE)
• HORS QUOTA : 47%
• ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET + : LA CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'APPRENTISSAGE (CSA) VARIE EN FONCTION DU % D'ALTERNANTS

ECOLES, STAGES, EXONERATION

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