PRESENTATION
Le CFE traite également la demande d'Aide aux Chomeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).
L'ACCRE consiste en une exonération partielle des cotisations sociales (maladie, retraite, allocations familiales,...) pendant votre première année d'activité en tant que travailleur non salarié. Les cotisations de retraite complémentaire, de formation professionnelle continue, de CSG et de CRDS restent dues.
La durée d'exonération peut être portée à 24 mois sous certaines conditions.
MODALITES
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l'ACCRE ? Consultez le site www.service-public.fr.
Vous devez adresser votre demande d'ACCRE lors de votre déclaration d'immatriculation au CFE ou dans les 45 jours suivant le dépôt de votre déclaration d'immatriculation.
Le CFE transmet votre dossier ACCRE à l'URSSAF qui dispose d'un délai de 30 jours pour vous accorder ou non l'exonération de vos charges sociales. Sans réponse directe de l'URSSAF, votre demande est considérée comme favorable.
CONTACTS
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Site de Dijon |
Site de Beaune |
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| Michèle ALIBERT |
Colette VACHEROT |
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03 80 65 91 43
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